L'onde de choc de 2022 qui pointait du doigt certains EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) privés témoigne de l'importance de maintenir une attention accrue sur la bientraitance et la qualité de la prise en charge des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
En mars 2022, les élus départementaux ont adopté à l’unanimité plusieurs mesures pour lutter contre les maltraitances des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Des mesures qui ont été en partie reprises dans le volet « lutte contre la maltraitance » de la proposition de loi n°643 pour bâtir une société du bien vieillir en France, examinée en ce moment par le Parlement. Le Département de la Gironde a été associé aux groupes de travail nationaux qui ont travaillé sur la préfiguration de cette loi.
Les dispositions se sont matérialisées très concrètement :
Création d’une cellule de recueil des informations préoccupantes pour les adultes vulnérables (CRIPA)
On parle d’information préoccupante lorsqu’une personne interpelle une institution sur une situation qui établit ou laisse à penser qu’il y a une atteinte au développement des droits, aux besoins fondamentaux et/ou à la santé d’une personne (ex. : violences, spoliation, personne en difficulté pour prendre soin d’elle-même…).
>Composition de la CRIPA
La cellule créée en janvier dernier, est composée de 2 assistantes sociales et 1 secrétaire médico-sociale.
Cette cellule peut être saisie en appelant le :05 56 99 33 33 et en sollicitant la CRIPA. Une adresse électronique spécifique a été créée : adulte-vulnérable@gironde.fr
>Montée en puissance du recueil des informations préoccupantes à domicile
Ainsi sur le 1er trimestre 2023, près de 100 sollicitations ont été recensées auprès de la CRIPA. Elles proviennent des travailleurs sociaux du Département, de partenaires externes et de Girondines et Girondins, alors qu’aucune communication grand public n’avait été réalisée.
Ces signalements ont donné lieu à un suivi adapté, en lien avec la direction du contrôle et de la transformation du Département (pôle contrôle audit). À noter, que 10 signalements ont été transmis au Parquet, dont deux pour maltraitance et 8 demandes de mise sous protection.
>Coordination du repérage et de la lutte contre les maltraitances
La CRIPA aura en charge également la coordination entre les différents acteurs institutionnels de la lutte contre la maltraitance. Un travail commun est en cours avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’antenne locale d’ALMA 3977 (agir contre les maltraitances des personnes âgées et des adultes en situation de handicap) ainsi que les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes pour la mise en place d’outils de partage d’information.
Un renforcement des contrôles en établissements
Dès 2020, le Département a renforcé ses contrôles des établissements qu’il autorise et finance pour garantir la qualité de vie des résidents, restaurer la confiance au sein des établissements et encadrer toute dérive. Le contrôle vise à s’assurer de la qualité de l’accompagnement dispensé aux résidents et que la situation d’un service ou d’un établissement est conforme au référentiel de fonctionnement qui correspond à son statut. Cette dynamique, mise en place par le Département et en lien étroit avec l’ARS pour les établissements relevant de la double compétence, permet de structurer une démarche d’amélioration continue de la qualité de prise en charge avec les différents acteurs.
11 nouveaux contrôleurs ont été recrutés pour renforcer le dispositif de contrôles des établissements et services médico-sociaux.
D’ici 2024, 4 nouveaux contrôleurs supplémentaires seront engagés.
Cette évolution permet un plus grand nombre de contrôles de fonctionnement et des inspections, majoritairement inopinés au sein des établissements pour personnes âgées et/ou en situation de handicap ou à domicile à la suite d’un signalement d’un professionnel social.
Davantage de remontées de dysfonctionnements des établissements, ainsi que des résidents, des familles et des professionnels
En 2022, sur les EHPAD, les services du Département ont été destinataires de 100 événements graves et indésirables (EIG), ainsi que de 30 plaintes, déclarés par les structures auprès de l’ARS et du Département.
Pour 2023, le Département a déjà reçu 36 EIG déclarés par les gestionnaires d’EHPAD et 9 plaintes émanant de familles et de résidents accueillis.
Suite au renforcement des moyens, près de 100 contrôles ont déjà été réalisés
En 2022, 18 contrôles en EHPAD ont eu lieu portant notamment sur les ressources humaines, les résidents accueillis, la gestion des produits d’incontinence, la gestion des recueils de plaintes, le suivi de l’alimentation… Des plans d’actions sont en cours avec les établissements pour s’assurer du retour à la conformité exigée.
En 2023, 91 contrôles en établissements et services médico-sociaux sont prévus dont 36 en EHPAD. 20 contrôles complémentaires notamment financiers sont également programmés.
Priorité à la citoyenneté au sein des établissements
Le Département continue à veiller à la tenue des Conseils de la Vie Sociale dans les établissements. Ces instances où se retrouvent résidents, familles et personnels sont essentielles au bon fonctionnement de l’établissement, tant en termes de qualité des prestations, que d’amélioration du cadre de vie.
Repères :
> 181 EHPAD en Gironde dont 89 privés
> 14 119 résidents
> 35 000 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Contacts presse :
Marie-Hélène Popelier : 05 56 99 51 25 – 06 22 26 69 72 – m.popelier@gironde.fr
Typhaine Corniacchiari : 05 56 99 65 26 – 06 18 18 22 44 – typhaine.cornacchiari@gironde.fr
