Note de synthèse du groupe des JNE-NA Branche régionale (Nouvelle Aquitaine) de l’association des Journalistes et écrivains pour la Nature et l’Ecologie (JNE) Un nouvel outil juridique pour permettre aux particuliers de protéger leur coin de nature Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) constituent pourtant un nouvel outil juridique à la disposition de toute lire la suite
Note de synthèse du groupe des JNE-NA
Branche régionale (Nouvelle Aquitaine)
de l’association des Journalistes
et écrivains pour la Nature et l’Ecologie (JNE)
Un nouvel outil juridique pour permettre aux particuliers de protéger leur coin de nature
Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) constituent pourtant un nouvel outil juridique à la disposition de toute personne souhaitant protéger un espace naturel : prairie, zone humide, forêt…. Des particuliers peuvent ainsi agir aux côtés des organismes publics pour préserver l’environnement.
En Nouvelle Aquitaine, les adhérents de l’association JNE (Journalistes-écrivains pour la Nature et l’Ecologie), créée en 1969, s’adressent à vous pour faire connaître cette disposition, l’un des tous premiers contrats ayant été signé fin 2020 entre un particulier et le département de la Gironde.
ORE, MODE D’EMPLOI…
Tout particulier peut organiser la protection environnementale de sa propriété grâce à la mise en place d’Obligations Réelles Environnementales (ORE). Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif…
Pourquoi un nouveau contrat pour protéger la nature ?
Depuis 2016, une ORE permet à tout propriétaire privé d’organiser à sa guise la protection environnementale pérenne de sa propriété en passant un contrat avec une personne publique, un établissement public ou une association de protection de l’environnement. Il s’agit d’un engagement volontaire en faveur de la protection de l’environnement qui n’a pas besoin de l’État.
L’ORE permet de satisfaire à l’obligation formulée par l’article 2 de la Charte de l’environnement inscrit dans la Constitution selon lequel : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».
Quelle est la finalité et la durée des ORE ?
La finalité de l’ORE est d’assurer le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité, des paysages ou de fonctions écologiques même dans un petit espace. Sa durée maximale est de 99 ans.
La note de synthèse sur les ORE dans son intégralité : Mai_2021_JNE__1_
