Les journalistes québécois partie prenante d’une action de lutte contre la corruption C’est en avril prochain, que la « Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction » rendra ses conclusions. Mise en place par le gouvernement québécois en novembre 2011, sa création doit beaucoup au travail de journalistes qui lire la suite
Les journalistes québécois partie prenante d’une action de lutte contre la corruption
C’est en avril prochain, que la « Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction » rendra ses conclusions. Mise en place par le gouvernement québécois en novembre 2011, sa création doit beaucoup au travail de journalistes qui ont pris des risques en pointant du doigt des dérives majeures.
Au milieu des années 2000, des journalistes de Rue Frontenac, journal en ligne de Montréal et l’émission « Enquête » d’Alain Gravel de Radio-Canada signalent des cas de corruption au sein de certaines grandes municipalités du Québec et dénoncent des liens entre le crime organisé et l’industrie de la construction. L’affaire qui fera le plus grand bruit sera celle de la métropole Montréal : la mise au jour de collusions, pots de vin, surfacturations, corruption et liens avec la Mafia qui perçoit des pourcentages sur les contrats publics contraindront le Maire à la démission et enverront le président du conseil exécutif de la ville en prison. Poussé par l’opinion publique scandalisée par les révélations des journalistes, le gouvernement Charest, bien que réticent, se verra contraint de mettre en place cette commission d’enquête dite Commission Charbonneau, du nom de sa présidente. Sa mission qui a duré trois ans a eu pour but d’enquêter sur d’éventuelles activités d’infiltration des entreprises du bâtiment et de TP par la Mafia montréalaise. Elle a également mis en lumière le lien entre le nombre et la valeur des contrats accordés à certaines entreprises et le financement des partis politiques via le versement de contributions financières par des salariés des entreprises concernées. Les trois partis principaux ont bénéficié peu ou prou de ces financements.
Financements occultes
Siégeant de manière indépendante, la Commission Charbonneau n’est pas un tribunal et ne déterminera aucune responsabilité pénale ou civile des personnes mises en cause. Tout juste est-elle habilitée à adresser des « blâmes » pour pratiques discutables à tel organisme ou telle personne interrogés. Certains ont bien tenté de se soustraire aux interrogatoires au moyen d’un arsenal juridique coûteux à l’américaine, mais en vain. Le gouvernement auquel la Commission adressera son rapport en avril sera seul juge de ce qu’il rendra public ou non, mais on peut compter sur la presse pour soulever d’éventuels retards à communiquer sur le sujet. Les enregistrements télévisés des 261 audiences publiques, les 2800 documents examinés et les 1400 personnes entendues par la Commission ont permis au public d’en connaître un peu plus sur les disfonctionnements liés à l’octroi et à la gestion des marchés publics dans l’industrie de la construction : les noms de SNC-Lavalin mieux connu en France depuis sa participation au rachat de l’aéroport de Toulouse Blagnac, Sintra la filiale québécoise de Bouygues et DJC Inc, filiale de Vinci sont venus régulièrement sur le devant de la scène. Un document de la Commission souligne parmi d’autres les condamnations en mars 2001 de Colas Sud-Ouest et de SCREG Sud-Ouest (Bouygues) dans le marché d’enrobés bitumineux pour la Communauté urbaine de Bordeaux.
Améliorations à venir
La création de la Commission d’enquête a eu pour effet direct dans un premier temps d’inciter le gouvernement québécois à réformer sa loi sur le financement des partis politiques. Par ailleurs, la ville de Montréal avec l’arrivée d’un nouveau maire s’est dotée d’un Inspecteur Général à la ville tout droit sorti des rangs de la Commission Charbonneau où il œuvrait en tant que Procureur. Son service est doté d’un budget de 5 millions de dollars, somme qu’il compte bien faire récupérer à la collectivité via la disparition des pratiques de corruption. La peur du gendarme serait, paraît-il, le début de la sagesse…
Claude Ader-Martin
