Pour marquer ce qu’ils sont appelé « une bascule sans changement », les directeurs respectifs de la Carsat Aquitaine, Pascal Emile, de l’URSSAF, Henri Lourde-Rocheblave et de l’Assurance maladie de la Gironde, Philippe Claussin, ont présenté le nouveau dispositif qui intègre depuis le 1er janvier les travailleurs indépendants au régime général de protection sociale suite à la lire la suite
Pour marquer ce qu’ils sont appelé « une bascule sans changement », les directeurs respectifs de la Carsat Aquitaine, Pascal Emile, de l’URSSAF, Henri Lourde-Rocheblave et de l’Assurance maladie de la Gironde, Philippe Claussin, ont présenté le nouveau dispositif qui intègre depuis le 1er janvier les travailleurs indépendants au régime général de protection sociale suite à la disparition du RSI. Les premiers retours font apparaitre que en ce qui concerne les retraites, les 148.000 retraités concernés ont bien vus leur compte crédité au 8 janvier comme l’ensemble des retraités aquitains. Pour ce qui est de l’assurance maladie, le basculement qui se fait en trois étapes pour les 214.600 personnes concernées en Aquitaine n’a rencontré pour l’instant qu’un faible taux de « rejet » estimé à 2,35% en Gironde, problème généralement lié à l’absence d’un ou plusieurs documents administratifs (voir encadré 1).
Si ce regroupement signifie que les salariés de l’ex RSI sont désormais répartis entre les trois organismes sociaux concernés, les travailleurs indépendants changent d’interlocuteurs mais ce changement se fera sans qu’ils aient besoin d’intervenir. Leur protection sociale reste inchangée et leurs droits sont les mêmes.
Mêmes droits, mêmes services, points d’accueil communs
Ainsi, que l’on soit indépendant ou salarié à partir du 1er janvier 2020, c’est l’URSSAF qui calcule et prélève les cotisations, la caisse d’Assurance retraite de son lieu de résidence qui gère les dossiers retraite à l’exception des professions libérales qui continueront à cotiser auprès de leur caisse de retraite actuelle et l’Assurance maladie qui assure la couverture santé dès le rattachement intervenant entre le 20 janvier et le 17 février. Les travailleurs indépendants peuvent désormais accéder à l’ensemble de la gamme de services déjà proposée aux travailleurs salariés ainsi qu’à l’ensemble des points d’accueil physique des caisses d’assurance maladie et de retraite et des URSSAF. Aux 6 sites et agences d’accueil s’ajoutent la possibilité de s’informer via des services en ligne ou par appel téléphonique (voir encadré 2).
Expérimenté depuis 2019 à Bruges où il a déjà accueilli plus de 18.000 personnes, un accueil commun sera déployé d’ici à juin 2020 dans les autres régions sur 27 sites répartis sur le territoire dont 6 en Aquitaine. Outre les pôles URSSAF, maladie et retraite ils associeront la CAF, pôle emploi et les Finances publiques. Le point d’accueil de Bruges offrira cette gamme de services et d’autres sites d’accueil et permanences seront ouverts à Agen, Bayonne, Pau, Périgueux, Libourne et Mont de Marsan, Blaye, Arcachon etc….
Il est à noter que sur les 7 journalistes présents à la conférence de presse commune qui s’est tenue le 23 janvier au Club de la presse, 4 étaient venus la fois pour des raisons professionnelles et personnelles et que l’abondance de leurs questions a fait ressortir la complexité de la situation de nos jeunes collègues dont certains relevaient jusqu’ici de trois voire quatre régimes différents (salariés, auto-entrepreneurs, AGESSA, professions libérales etc…) pour assurer leur subsistance. Sans parler de leurs revenus qui restent relativement moyens, ils ont souligné la difficulté à s’y retrouver dans une jungle administrative jusqu’ici très touffue et chronophage qui empiète sur leur temps de travail ainsi sur les solutions mises en œuvre qui ne sauraient répondre complètement à leurs attentes.
Claude Ader-Martin
—-
Encadré 1
Chiffres-clé
En Aquitaine, les travailleurs indépendants représentent :
378.000 ressortissants dont 231.810 cotisants actifs et 1,428 milliards de cotisations encaissées ; 214.600 bénéficiaires de l’assurance santé et 304.747.163 € de prestations maladie versées ; 148.000 retraités recevant 616.462.700 € de prestations vieillesse.
Encadré 2
Contacts utiles
URSSAF : www.secu-independants.fr
www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Tel : 3698 (service gratuit + prix appel)
Retraite : www.lassuranceretraite.fr
Tel : 3960 (0,06€ la min+ prix appel)
Assurance santé : www.ameli.fr
Tel : 3646 (0,06€ + prix appel)