Gilles Savary, député de la Gironde, a présenté au Club de la Presse, la veille de son passage en première lecture à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi contre le dumping social dont il est le co-auteur. Cette loi visera à « renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans la cadre de lire la suite
Gilles Savary, député de la Gironde, a présenté au Club de la Presse, la veille de son passage en première lecture à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi contre le dumping social dont il est le co-auteur.
Cette loi visera à « renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans la cadre de la sous-traitance et lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale ». Elle est qualifiée de « frontière sociale ».
Elle a en ligne de mire les employeurs qui ont recours de matière frauduleuse à la main d’œuvre étrangère sous couvert d’un détachement fictif. « Un poison pour l’image de l’Europe » selon Gilles Savary. « Le faible coût des uns faisant le malheur des autres ».
Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre deviendra responsable conjointement et solidairement. Il aura obligation de vigilance vis à vis des personnes employées. Il pourra figurer sur une « liste noire » en cas de complicité notoire et être éventuellement interdit d’aides publiques.
Le député de la Gironde est « persuadé que la France va faire école en Europe » dans ce domaine. Même les pays apparemment bénéficiaires de ce dumping (Pologne, Roumanie, Bulgarie) sont favorables à cette mesure.
Philippe Loquay
Extrait de la Lettre d’Objectif Aquitaine
